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Commission d’enquête sur le Foyer anderlechtois : les commissaires désignent deux experts judiciaires et s’informent du mode d’attribution
11 juin, par Bryan Mommart
La commission d’enquête bruxelloise chargée d’examiner le mode de répartition effectif des logements sociaux au sein du Foyer anderlechtois, sur fond de suspicion d’attribution préférentielle, voire de clientélisme, a désigné jeudi deux experts judiciaires externes.
Il s’agit de Damien Holzapfel, expert en droit de la procédure pénale, et de Luc Detroux, expert en droit public.
La commission a par ailleurs auditionné cinq experts-témoins, pour la plupart membres actifs de la Fédération des Sociétés Immobilières de Service Public de la Région-capitale. Ceux-ci sont venus exposer en détail les aspects théoriques du processus réglementaire d’attribution des logements sociaux en Région bruxelloise.
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Voulant mener leurs travaux au pas de charge en se fixant comme point final la date du 21 juillet prochain, les membres de la commission sont volontairement passés par cet exercice car il ne nécessitait pas encore la présence des experts judiciaires qu’ils venaient de désigner.
Ils auront un échange de vue avec ceux-ci lors de leur prochaine réunion prévue lundi prochain.
Composée de quinze membres effectifs et de six membres avec voix consultative et de suppléants, la commission d’enquête, présidée par Bertin Mampaka (MR) a été installée lundi dernier.
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Non sans susciter nombre d’interrogations dans l’opposition, la majorité est apparue divisée quant à l’opportunité de la mise en place d’une telle commission au stade actuel. Au sein de celle-ci, le PS s’est abstenu lors du vote sur l’installation.
La majorité s’est néanmoins accordée sur une chose: les travaux seront menés au pas de charge à raison de plusieurs séances par semaine pour boucler les travaux d’ici le 21 juillet, à moins qu’un nouvel élément significatif à investiguer n’apparaisse lors des futures auditions.
■ Reportage de Claire Vermeulen et Charles Carpreau
Belga – Photo : BX1 -
Trois hommes accusés du décès d’Otmane Souieh, soumis à la torture à Anderlecht, devant la cour d’assises
10 juin, par Vincent Schmitz
La cour d’assises de Bruxelles juge dès ce mercredi les trois hommes accusés d’avoir soumis Otmane Souieh à la torture, jusqu’à provoquer sa mort le 11 août 2023, mais sans intention de la donner, dans un contexte de trafic de drogue à Anderlecht. Le procès des trois accusés Mohammad Ahmadi (31ans), Norddin Mousati (40 ans) et Yassine Hourra (32 ans) devrait s’étendre jusqu’au 22 juin. Dix-huit jurés, effectifs et suppléants, ont été tirés au sort vendredi pour ce procès d’assises, dont une majorité de femmes.
Otmane Souieh est décédé au service des urgences de l’hôpital Saint-Pierre de Bruxelles le 11 août 2023, après plusieurs tentatives de réanimation cardiaque. Vu les nombreuses traces suspectes constatées sur son corps, le parquet a demandé l’ouverture d’une enquête. Le traitement inhumain et délibéré dont a été victime Otmane Souieh s’inscrit dans un contexte de vente de stupéfiants organisé à Anderlecht. Il est question de dettes d’argent entre la victime et les suspects.
Pas de doute sur le lien entre les trois accusés, selon l’avocat général
Le lien entre les trois accusés assis dans le box des accusés de la cour d’assises de Bruxelles ne fait aucun doute, selon l’acte d’accusation lu mercredi matin par l’avocat général. Les caméras de surveillance situées à Anderlecht, dans le quartier de la chaussée de Mons, de la rue des Goujons et de la rue de l’Instruction, ont permis aux enquêteurs d’identifier et d’associer les trois accusés. Ces images, comme la bande son provenant des caméras, montrent clairement un groupe de quatre personnes, victime y compris, qui se rend dans un immeuble de la chaussée de Mons, le 11 août 2023 vers 02H15. Otmane Souieh, une personne sans papier, logeait à cette adresse.
Le SMUR est appelé quelques instants plus tard pour réanimer Otmane Souieh, qui décèdera à 04H11 aux services des urgences de l’hôpital Saint-Pierre. Norddin Mousati s’était présenté aux équipes du SMUR comme un “ami de la victime”, indique l’acte d’accusation. Toujours selon les caméras de surveillance du quartier, les trois accusés étaient déjà présents devant un établissement de paris sportifs d’Anderlecht quelques heures plus tôt, à partir de 14H35 et jusqu’à 16H00, le 10 août 2023. A 17H15, la victime est “directement agressée”, poursuit l’acte d’accusation.
Sur ces images, Norddin Mousati est parfois accompagné d’une chienne. Les enquêteurs ont retrouvé une vidéo dans le téléphone de l’accusé où cette chienne aboie et mord le bras droit d’un homme. Dans cette vidéo, l’accusé prononce le mot “séquestration”. Il encourage sa chienne et mentionne qu’il “veut son argent”.
Les trois accusés se renvoyaient la responsabilité des coups
Les trois accusés sont également des contacts privilégiés dans leurs téléphones respectifs, cite l’acte d’accusation de l’avocat général. Des appels, des tentatives d’appel et des SMS ont été échangés entre les trois accusés à plusieurs dates entre le 10 août et le 23 août 2023. L’acte s’arrête notamment sur un appel entre Mohammad Ahmadi et Norddin Mousati passé le 12 août 2023, juste après l’intervention de la police chez Norddin Mousati, qui avait pris la fuite et se cachait dans la cabane de jardin de son voisin. L’analyse de la téléphonie “suffit également à confirmer les liens entre les trois accusés”, indique l’acte lu mercredi.
Lors de leur dernière confrontation organisée le 8 mai 2025, les trois accusés se renvoyaient la responsabilité des coups portés sur la victime, que l’avocat général qualifie de faits de torture et de traitement délibéré inhumain.
Norddin Mousati a déclaré qu’il était “rentré chez lui se changer” le 11 août 2023, entre 00H59 et 02H14. Il dit avoir retrouvé la victime “mal en point” avec les deux autres accusés.
Mohammad Ahmadi et Yassine Hourra ont, de leur côté, dit avoir retrouvé Norddin Mousati “frappant encore la victime”, alors que les deux autres étaient soit au nightshop, soit occupé à nourrir des chats.
L’autopsie d’Otmane Souieh a révélé des contusions au niveau de la tête, des membres et du tronc. Les coups ont été portés par un objet oblong, entraînant un choc hémorragique. Des ecchymoses aux poignets laissent supposer que la victime a pu être attachée au moyen de liens, reprend l’acte d’accusation.
Les accusés seront entendus pour la première fois par la cour d’assises de Bruxelles sur le déroulé des faits à 14H00, mercredi. Pour l’avocat général, les trois hommes ont participé, comme auteurs ou co-auteurs, à l’infraction de torture qui a causé la mort d’Otmane Souieh, le 11 août 2023 à Bruxelles. Soumettre une personne à la torture est puni d’une peine allant de 10 à 30 ans de réclusion, a-t-il rappelé avant de terminer la lecture du document à charge des trois accusés.
La défense, assurée par trois duos d’avocats, n’a pas remis d’acte de défense.
Avec Belga
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Incendie mortel à Anderlecht : deux nouvelles victimes retrouvées dans les décombres
10 juin, par Maxime Dieu
Le parquet de Bruxelles annonce que deux nouvelles victimes ont été retrouvées dans les décombres de l’entrepôt qui a pris feu samedi à Anderlecht.
“Après l’incendie, quatre personnes avaient été déclarées disparues“, a déclaré le parquet. “Les deux premières victimes ont rapidement été retrouvées. Les deux autres l’ont été après des fouilles plus approfondies des services de secours. L’identification des quatre victimes est encore en cours.”
► Voir notre reportage | Violent incendie à Anderlecht: le parquet confirme la mort de deux personnes et la poursuite des recherches
L’identification des victimes est toujours en cours. Elle s’avère particulièrement difficile “en raison des conditions d’intervention complexes“.
Les investigations sont aussi toujours en cours concernant la cause de l’incendie, qui reste à ce stade indéterminée.
Belga – Photo : Siamu Bruxelles
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Marcela Gori sur le Foyer anderlechtois : “Nous avons le quorum et nous prendrons une décision”
10 juin, par Bryan Mommart
Marcela Gori, vice-présidente du CA du Foyer anderlechtois (MR), était l’invitée de 7h50 dans Bonjour Bruxelles. Elle revenait sur la réunion extraordinaire du conseil d’administration de l’institution, reportée faute de quorum.
Cette réunion devait notamment aborder la situation du président du CA, Lotfi Mostefa, dans un contexte de tensions internes et de soupçons de dysfonctionnements dans la gestion du logement social.
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Selon Marcela Gori, une nouvelle réunion pourra bien se tenir avec les conditions nécessaires pour statuer. “J’ai appris dans la presse que l’administrateur qui était envoyé par la SLRB avait présenté sa démission. Dès lors, le nombre d’administrateurs retombe à dix. À cinq, nous avons le quorum. Donc, que les cinq administrateurs socialistes viennent ou pas lundi prochain, on aura le quorum et on prendra une décision, en leur présence ou en leur absence.“
Elle précise que les règles de décision ne nécessitent pas d’unanimité. “C’est une majorité classique des administrateurs.“
Sur la question de la présidence de la réunion et du vote concernant la situation du président actuel, elle insiste sur les règles de bonne gouvernance. “Monsieur Mostefa ne peut ni présider cette séance, ni participer aux débats, ni voter, puisque personne ne peut être juge de sa propre cause.“
La prochaine réunion extraordinaire du conseil d’administration est donc attendue lundi prochain, dans un climat toujours tendu autour de la gouvernance du Foyer anderlechtois et de la commission d’enquête en cours.
■ Interview de Marcela Gori au micro de Vanessa Lhuillier dans Bonjour Bruxelles
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Foyer Anderlechtois : le CA extraordinaire reporté faute de quorum après l’absence des administrateurs PS
10 juin, par Bryan Mommart
Le Conseil d’Administration extraordinaire du Foyer Anderlechtois convoqué mardi soir à l’initiative de cinq administrateurs n’a pas pu avoir lieu. En cause, selon la vice-présidente MR du CA, Marcela Gori, et Yago Bastin, administrateur Anders: l’absence des administrateurs PS qui ont pratiqué la politique de la chaise vide.
Selon la première citée, les représentants du Parti Socialiste avaient, dans un premier temps, indiqué être dans l’impossibilité de participer à une réunion en présentiel et demandé que celle-ci se déroule à distance.
L’objectif de la réunion était de demander le retrait temporaire des attributions de Président du CA du Foyer Anderlechtois à Lotfi Mostefa, suite aux révélations du reportage PANO concernant la gestion du Foyer Anderlechtois et la répartition des logements parfumée de suspicion d’inéquité, voire de fraude.
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Selon Marcela Gori, “soucieux de permettre la participation de tous les administrateurs et dans un esprit de dialogue constructif, les cinq administrateurs à l’origine de la convocation ont accepté cette demande et ont organisé la réunion en visioconférence. À ma grande surprise, aucun administrateur socialiste ne s’est finalement connecté à la réunion”, a-t-elle déploré.
Ce faisant, les représentants socialistes ont, selon elle, choisi de priver le Conseil d’Administration de la possibilité d’exercer pleinement ses responsabilités.
Un nouveau Conseil d’Administration extraordinaire sera convoqué le 15 juin 2026. En cas de répétition de l’épisode de mardi soir, la vice-présidente “se réserve le droit d’engager les actions judiciaires nécessaires afin de faire cesser ces pratiques et de garantir le bon fonctionnement de l’institution“.
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De son côté, Yago Bastin (Anders) a dit regretter que “l’intérêt partisan semble ici primer sur l’intérêt d’un logement social qui fonctionne correctement, en particulier dans une commune comme Anderlecht, où les besoins en logement sont criants. Nous ne demandons pas un règlement de comptes politique et nous ne nous prononçons pas sur la culpabilité ou l’innocence de qui que ce soit. Mais tant que de sérieuses questions subsistent quant à une possible ingérence dans l’attribution de logements sociaux, nous ne pouvons pas simplement passer à autre chose… Une mise en retrait temporaire du président reste donc une mesure nécessaire pour rétablir cette confiance“, a-t-il insisté.
Belga