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• Foyer anderlechtois : une commission d’enquête limitée à sept semaines

  1er juin, par Remy Rucquoi
  

  La commission des Finances et des Affaires générales était réunie cet après-midi pour voter sur l’existence d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire du Foyer anderlechtois. L’issue était indécise : des tractations entre les différents partis ont eu lieu toute la journée. La proposition d’Imane Belguenani (Anders) proposant d’instaurer une commission d’enquête parlementaire qui devra rendre ses conclusions au 21 juillet, est adoptée par six voix pour en provenance de la majorité, et 9 abstentions, dont trois du PS, partenaire de la majorité.

   

  La N-VA a été le premier parti à présenter son texte à la commission. Le parti avait communiqué à la suite de l’enquête de la VRT : “Il ne s’agit plus de dysfonctionnements isolés. C’est toute une culture de gouvernance dans laquelle les personnes vulnérables deviennent dépendantes de connexions politiques”, avait réagi le chef de groupe Gilles Vertstraeten.

  Les nationalistes flamands demandaient une commission d’enquête indépendante chargée d’examiner tous les dossiers, toutes les attributions et toutes les interventions politiques au sein du Foyer anderlechtois. “Tout cela ne peut continuer à exister que parce que la hiérarchie de contrôle le permet ou le couvre. Si Bruxelles veut rester crédible, toute la vérité doit enfin être mise sur la table.”

  Ecolo : “Apporter de la clarté”

  Du côté d’Ecolo, Zakia Khattabi a tenu à clarifier la démarche des écologistes dans ce dossier. Elle a précisé que cette commission d’enquête parlementaire ne sera pas une commission “Lotfi Mostefa” : les écologistes veulent questionner le fonctionnement du Foyer anderlechtois en lui-même.

  “Nous considérons aujourd’hui que les faits révélés et les questions qu’ils soulèvent rendent l’ouverture d’une commission d’enquête nécessaire”, a déclaré Zakia Khattabi cet après-midi en commission. Elle ajoute que cette commission permet un contrôle démocratique et qu’il n’est pas question d’interférer dans les activités de la justice, qui se concentre sur l’application de la loi : “Une commission d’enquête ne vise pas à condamner des personnes, mais à comprendre comment un système politique a pu dysfonctionner”, a ajouté la cheffe de groupe Ecolo au Parlement bruxellois.

  Concernant le calendrier, les écologistes ont indiqué qu’il était difficilement envisageable que la commission d’enquête parlementaire se termine avant le 21 juillet. Pour Zakia Khattabi, il sera impossible de tenir une commission dans des délais si courts “sans la bâcler”.

  Bernard Clerfayt pour DéFI et Fabian Maingain pour Li.bres ont également apporté leur soutien au texte des écologistes lors des débats. Ils sont aussi opposés à une commission d’enquête qui se limiterait au 21 juillet. Pour Bernard Clerfayt, ce serait une manière “d’enterrer cette commission avec les vacances d’été”. Fabian Maingain a, lui, déclaré que “le but est de pouvoir réinterroger le système”.

  Anders : ne pas confondre la durée avec la productivité

  La cheffe de file d’Anders au Parlement bruxellois, Imane Belguenani, a finalement défendu un texte soutenu par la majorité en place, y compris par le Parti socialiste, visant à ce qu’une commission d’enquête parlementaire se tienne rapidement et rende ses conclusions en sept semaines, avec donc la fameuse date butoir du 21 juillet. Elle a déclaré : “Le blabla doit se terminer, on a besoin d’actions.” Du côté d’Anders, on prend pour exemple la commission Métro, qui dure depuis plus de huit mois sans obtenir de résultats suffisamment concrets, selon eux.

  En réaction aux propos d’Anders, Zakia Khattabi s’est dite déçue des arguments avancés par Imane Belguenani, estimant qu’il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation. Pour les écologistes, il va être très compliqué de tenir une commission dans des délais aussi courts.

  Le MR a cosigné ce texte d’Anders : “Nous souhaitons un travail rigoureux et intensif, avec une clarté apportée. La date du 21 juillet vise à permettre à la commission d’enquête d’aboutir sur la base des éléments connus aujourd’hui. Le groupe MR se réserve le droit d’aller plus loin s’il y a de nouveaux éléments.”

  Jamal Ikazban chef de groupe PS a lui déclaré pendant la commission : “il faut faire la clarté, améliorer la gouvernance et le système d’attribution et avoir des logements en suffisance. Mais ce n’est surement pas le procès d’un homme”.

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• Une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire du Foyer Anderlechtois ? Suivez le direct

  1er juin, par Remy Rucquoi
  

  Ce lundi à 14 h 30, la commission des Affaires générales du Parlement bruxellois est saisie de deux propositions visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire du Foyer Anderlechtois. Quels sont les enjeux de la réunion et de celles qui suivront ? Vous pouvez suivre la commission en direct sur notre site ici.

   

  La première question à se poser : y aura-t-il une majorité pour créer une commission d’enquête ? Trois propositions distinctes ont été déposées. La première est signée par la seule N-VA ; la suivante, cosignée par Ecolo et DéFI, bénéficie également du soutien du PTB. La troisième a été introduite par Anders avec le soutien du MR.

  Sur le fond, la différence entre les deux derniers textes est minime. La proposition d’Anders permet d’ouvrir plus facilement les investigations à d’autres sociétés de logement, mais comme une commission d’enquête possède la maîtrise de ses travaux, ce n’est pas fondamental.

  Les propositions sont étudiées dans l’ordre chronologique de leur dépôt. Le texte Ecolo-DéFI sera donc soumis au vote avant la proposition MR-Anders. Si le MR et Les Engagés ne le soutiennent pas, il ne passera pas. À l’inverse, si Ecolo n’apporte pas son soutien à la proposition d’Anders, celle-ci risque également de ne pas obtenir de majorité. Un vote positif ce lundi sera indicatif, mais pas définitif : c’est la séance plénière qui aura le dernier mot.

  Toute la matinée, les groupes de la majorité ont tenté de mettre en place un scénario alternatif afin d’aboutir à une proposition qui pourrait bénéficier du soutien de l’ensemble de la majorité, PS inclus. D’après nos informations, les discussions portaient sur le périmètre de la commission d’enquête ainsi que sur une limitation de son mandat dans le temps.

  Quelles conséquences possibles si le PS ne se sent plus lié par l’accord de majorité ?

  Les socialistes ont fait savoir à leurs partenaires que l’installation d’une commission d’enquête décidée en dehors du pacte de majorité serait considérée comme une rupture de celui-ci et appellerait une riposte. Plusieurs tentatives de négociation (avec des contacts encore ce week-end) pour tenter de trouver une sortie de crise ont échoué.

  Concrètement, le PS pourrait :

  • Dès ce lundi, voter une proposition d’Ecolo visant à lancer une procédure en conflit d’intérêts contre le décret-programme en cours d’examen à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans l’absolu, cette procédure pourrait aboutir à bloquer pendant 60 jours les mesures d’économies prévues par le gouvernement Degryse. Un bémol : la procédure de conflit d’intérêts nécessite une majorité des trois quarts en séance plénière, qui ne sera vraisemblablement pas atteinte. Le vote de lundi serait donc avant tout symbolique.
  • Mercredi, en commission Emploi, le PS pourrait voter une autre proposition (là aussi déposée par Ecolo) demandant la réintroduction des organismes d’économie sociale dans le dispositif des titres-services. Soutenue également par le PTB et DéFI, cette résolution pourrait donc s’imposer et contraindre le ministre Laurent Hublet (Les Engagés) à revoir sa copie.
  • À plus long terme, le PS pourrait aussi déposer ses propres résolutions sur des thématiques qui lui sont chères (logement, politique sociale, aménagement du territoire) et obtenir des majorités de gauche pour faire adopter des projets qui ne figurent pas dans l’accord de gouvernement.

  Les réponses dans l’après-midi

  À ce stade, il est difficile d’imaginer qu’une commission d’enquête ne soit pas instituée. Les partis qui l’ont publiquement et fortement réclamée (c’est le cas d’Anders et du MR en ce qui concerne la majorité, tous deux sous l’impulsion de leurs présidents nationaux ; Groen et Vooruit ont été plus discrets) perdraient beaucoup de leur crédibilité si tel n’était pas le cas.

  Un tel vote, non négocié au sein de la majorité, peut déboucher sur une crise majeure si le PS reprend sa liberté de vote. Les exemples ci-dessus montrent que des majorités alternatives peuvent avoir des effets délétères pour le gouvernement de Boris Dillies (imaginez, par exemple, le vote d’une proposition encadrant concrètement les loyers).

  Le risque est que la situation ne dégénère complètement et que, de fil en aiguille, la majorité finisse par imploser, conduisant à une situation où s’enchaîneraient les majorités de circonstance et où le budget ne serait plus maîtrisé.

  Entre ces deux scénarios extrêmes (il n’y a pas de commission ; c’est le chaos complet), il existe plusieurs niveaux de crise possibles, mais il serait illusoire de penser qu’il ne se passera rien de significatif.

  Fabrice Grosfilley

• Commission d’enquête sur le foyer anderlechtois : “J’invite les libéraux à retirer leur texte et soutenir le nôtre”, dit Zakia Khattabi

  1er juin, par Alice Dulczewski
  

  C’est ce lundi qu’on saura si le parlement crée une commission d’enquête sur la gestion du foyer anderlechtois.  Pour la députée bruxelloise Ecolo Zakia Khattabi, cette commission est nécessaire mais il s’agit aussi d’éviter une nouvelle crise gouvernementale. 

  La commission des Affaires générales du parlement bruxellois se réunit ce lundi en début d’après-midi pour se pencher sur la gestion du foyer anderlechtois suite aux révélations concernant les suspicions de clientélisme qui visent son directeur Lotfi Mostefa. Pour la députée bruxelloise Ecolo Zakia Khattabi, une commission d’enquête est nécessaire. “Le reportage de l’émission Pano (VRT) a fait un effet d’électrochoc et mérite qu’on y pense sérieusement,” souligne-t-elle.

  À lire sur le même sujet : Foyer anderlechtois : Karine Lalieux “ne nie pas les difficultés de gestion du Foyer”

  “La commission d’enquête vise à comprendre les dysfonctionnements. Soit les procédures n’ont pas été respectées, soit elles ont été respectées mais on a menti à des électeurs”, souligne la députée bruxelloise. “Dans le reportage de Pano, on a vu des électeurs qui ont envoyé leur bulletin de vote, ca signifie qu’il existe à Anderlecht un climat tel qui fait que les gens pensent qu’il faut voter d’une certaine manière pour obtenir un logement social. “

  Une instruction judiciaire est actuellement en cours et le PS estime dès lors qu’une commission d’enquête serait prématurée. Mais pour Zakia Khatabbi, “ce sont deux enquêtes différentes. L’une vise à évaluer s’il y a eu des malversations. La commission d’enquête partlementaire vise, elle, un contrôle politique sur un système afin de procéder à des ajustements sur des procédures.” 

  “Une bombe placée sous le siège de la majorité”

  L’opposition – dont fait partie Ecolo – a déposé un texte pour demander une commission d’enquête. Mais la députée bruxelloise dit avoir été “surprise” de voir un autre texte déposé par les libéraux de la majorité.

  Pour elle, “c’est une bombe placée sous le siège de la majorité. La majorité aurait pu soutenir le texte de l’opposition sans aller dans la provocation ultime qui est de déposer un texte. Moi, j’appelle à la sérénité des débats. J’invite les libéraux à retirer le texte et soutenir le notre.”

  À lire sur le même sujet : Foyer Anderlechtois: “Je suis surpris qu’on reproche à Lotfi Mostefa d’être trop impliqué”

  Autre sujet : Ecolo recule dans les intentions de vote à Bruxelles et se retrouve derrière DéFi. “Le seul résultat qui compte à mes yeux, ce sont les résultats des élections 2029”, répond Zakia Khattabi. “J’ai du mal à croire que l’âge d’or écologique est derrière nous”, ajoute-t-elle.

  La députée bruxelloise est également revenue sur la mort du petit Fabian, il y a un an. Ce week-end a réclamé justice ce week-end. Selon Zakia Khattabi, il faut prendre des mesures politiques. On peut “profiter de la fusion des zones de police – qu’on ne voulait pas – pour instaurer certaines choses. Comme le fait d’interdire aux voitures de police de rouler dans les parcs. “

  BX1 – Photo : BX1

   

• Une commission d’enquête sur le foyer anderlechtois ? La décision prise ce lundi

  1er juin, par Alice Dulczewski
  

  C’est déjà la première grande crise du gouvernement bruxellois, alors qu’il vient seulement de dépasser ses 100 jours. 

  C’est ce lundi qu’on saura si le parlement crée une commission d’enquête sur la gestion du foyer anderlechtois suite aux révélations, faites notamment par la VRT, concernant les suspicions de clientélisme qui visent son directeur, Lotfi Mostefa.

  Dans la majorité, le PS s’y oppose mais il a perdu le soutien des libéraux d’Anders et du MR qui rejoignent l’opposition. Si le MR et Anders votent la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire ce lundi alors le Parti socialiste pourra reprendre sa liberté sur d’autres votes.

  C’est en tout cas l’avertissement lancé par le chef de groupe du PS au Parlement Bruxellois, Jamal Ikazban sur le plateau de Bonsoir Bruxelles ce vendredi. Celui-ci estime qu’une commission d’enquête parlementaire serait prématurée, alors qu’une procédure judiciaire est déjà en cours. Il prévient que cette initiative pourrait avoir des conséquences sur l’équilibre de la coalition.

  BX1 – Photo : Belga

   

• Anderlecht inaugure 15 nouveaux logements en Community Land Trust

  30 mai, par Jimmy Foucault
  

  Malgré les turbulences qui agitent le foyer anderlechtois, la commune a célébré aujourd’hui l’inauguration du projet Transvaal : 15 familles à faibles revenus sont devenues propriétaires grâce au modèle du Community Land Trust (CLT).

  Le principe : le sol appartient à une ASBL, tandis que les habitants sont propriétaires de leur logement. À la revente, le prix est plafonné et le bien doit être cédé à quelqu’un répondant aux conditions du logement social. Une technique garantissant l’accessibilité génération après génération. 130 habitations fonctionnent déjà sur ce modèle à Bruxelles.

  Les résidents ont par ailleurs suivi une formation à la gestion de copropriété et participent à des groupes de travail collectifs. La Région bruxelloise soutient financièrement ces projets et l’engouement est réel : 1.350 personnes figurent actuellement sur la liste d’attente du Community Land Trust de Bruxelles.

  ■ Reportage de Joachim Vincent et Jacques Vermeer