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La majorité économique, vous connaissez ?

mardi 21 juin 2005, par François Rygaert (aka Suske)

Encore une pierre dans le jardin européen...

Cela fait un long moment que la Commission et le Conseil européens tentent de faire adopter une mauvaise législation sur les brevets logiciels. En 2000 déjà, la Commission avait commandé une étude d’où il ressortait que la législation proposée (calquée sur le modèle américain) était rejetée par 90% des entreprises ayant répondu.

Pourtant, les "engagements européens" auprès de l’OMC et toute cette sorte de choses rendaient ceci problématique. Et puis les lobbies mandatés par les multinationales des brevets n’étaient pas contents, sûrs de leur bon droit de représenter les entreprises économiquement les plus importantes (ce qui se traduit plus simplement par "celles qui les payent" - grassement).

Petit embarras dans les hautes sphères : 90% d’opposants, cela fait beaucoup dans un système qui se prétend démocratique... En plus, il y avait là-dedans une foule de PME et d’entreprises à la pointe de l’innovation tant vantée par ailleurs. Mais bon, c’est sûr, toutes ces entreprises-là, elles étaient probablement mal informées, etc. Bref, il fallait trouver une parade présentant le vernis démocratique nécessaire.

Il suffisait de créer un nouveau concept, bien sûr !?

C’est ainsi que l’appelation non-déposée de "Représentativité économique" fit son apparition. La plupart des réponses négatives à la proposition furent ainsi rejetées comme supposément "non économiquement représentatives". Les lobbies étaient contents et le fameux texte continua son petit bonhomme de chemin (cahotique).

C’est pas beau ça ? Créatif, original et ... démocratique ?


Voir en ligne : Economic-Majority supports Rocard amendments

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