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Accident, incident ? Cyclistes, faites un constat !

D 25 octobre 2006     H 21:55     A eKsus     C 0 messages


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Toujours ? Oui, toujours...

Ce n’est pourtant pas évident pour le-la cycliste au moment où les faits se produisent... Mais le code (et Frédéric :-) ) sont encore une fois très clairs :

Que faire en cas d’accident ?

Un accident, c’est tout événement anormal qui cause un préjudice (il ne faut pas nécessairement de contact entre véhicules).

Un petit doigt gonflé = une blessure, cad un dommage corporel, si minime soit-il !
Le comportement en cas d’accident aussi est réglé en détail par le code – article 52

************** début citation **********

Art. 52 Comportement en cas d’accident

52.1

Toute personne impliquée dans un accident doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation.
Le conducteur doit notamment se conformer aux dispositions de l’article 51.
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un accident ayant provoqué des dommages corporels, le déplacement du véhicule n’est pas obligatoire.

52.2

Toute personne impliquée dans un accident ayant provoqué des dommages exclusivement matériels doit :

1° si elle est âgée de plus de quinze ans, présenter sa carte d’identité ou le titre qui en tient lieu aux autres personnes impliquées dans l’accident, qui le lui demandent :

2° rester sur place afin de faire en commun les constatations nécessaires, ou, à défaut d’accord entre les parties, de permettre à un agent qualifié de procéder à ces constatations. Si aucun agent qualifié n’a pu être touché dans un délai raisonnable, il est loisible aux personnes impliquées de faire la déclaration de l’accident dès que possible, soit au bureau de police ou de gendarmerie le plus proche, soit à celui de leur domicile ou de leur résidence.

Toutefois, si une partie qui a subi un dommage n’est pas présente, les personnes impliquées dans l’accident doivent, autant que possible, fournir sur place, l’indication de leurs nom et adresse, et en tout cas, produire ces renseignements au plus tôt, directement ou par l’intermédiaire de la police ou de la gendarmerie.

52.3

Toute personne impliquée dans un accident ayant provoqué des dommages corporels doit :

1° en cas de nécessité, porter secours aux blessés ;

2° si elle est âgée de plus de quinze ans, présenter sa carte d’identité ou le titre qui en tient lieu, aux autres personnes impliquées dans l’accident, qui le lui demandent ;

3° rester sur place pour permettre à un agent qualifié de procéder aux constations nécessaires. Ne se soustrait pas à l’obligation de rester sur place, la personne qui s’éloigne momentanément du lieu de l’accident pour porter secours aux blessés ou pour faire appel à un agent qualifié, après avoir fourni, s’il y a des personnes présentes, l’indication de ses nom et adresse à l’une de celles-ci.

Toutefois, si aucun agent qualifié n’a pu être touché dans un délai raisonnable, les personnes impliquées sont tenues de faire la déclaration de l’accident dans les vingt-quatre heures au plus tard, soit au bureau de police ou de gendarmerie le plus proche, soit à celui de leur domicile ou de leur résidence.

****************fin citation ******************

Donc, les personnes impliquées devaient te présenter leur carte d’identité et attendre que la police fasse les constatations.

Même si le préjudice corporel est minime (tant mieux !) ou en apparence inexistant, je conseille de toujours partir de l’hypothèse où un accident à vélo = toujours un préjudice corporel : souvent, sur le coup, montée d’adrénaline, on ne sent pas toujours tout. Si le cycliste est blessé, obligation absolue de faire les constatations sérieusement (cad via la police).

Je ne conseille pas de mimer un préjudice corporel et de se jeter à terre comme au foot : ça c’est malhonnête, mais de bien vérifier si pas de bobo.

Autre considération : la sous-estimation du nombre d’accidents, même avec blessés : l’info a circulé sur cette liste que seul 1 accident sur 5 impliquant un cycliste figurerait dans les statistiques. Donc la violence à notre égard est largement sous-estimée. Ceci a été découvert en comparant les stats des parquets suite aux PVs et les admissions à l’hôpital.
Raison de plus pour être intransigeant sur la nécessité d’un constat en cas d’accident.

Il y a quelques temps, le GRACQ a mis un formulaire de constat d’accident dans le ville à vélo. C’est une excellente initiative à renouveler fréquemment.

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