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L’Europe reste préservée des brevets logiciels

D 6 juillet 2005     H 17:08     A François Rygaert (aka Suske)     C 0 messages


Allez, c’est une bonne nouvelle...

Le parlement européen a donc rejeté la directive "brevets logiciels". C’est bien. D’un autre côté, l’incertitude actuelle va donc perdurer et les lobbies ne vont certainement pas baisser les armes. Ce dossier reviendra encore, hélas, dans un an ou dans trois...

Une majorité semblait se dessiner au Parlement européen pour adopter des amendements qui excluaient du champs de la "brevetabilité" les inventions mises en oeuvre par ordinateur (les logiciels), mais incluaient les inventions assistées par ordinateur (des milliers d’applications pratiques de logiciels). C’était une réelle avancée : jusqu’à présent, l’Office Européen des Brevets invoque un soi-disant manque de clarté de la législation en vigueur pour décerner des brevets sur des logiciels, alors même que personne ne peut faire prévaloir de droits liés à de tels brevets en Europe...

Cette avancée a donc disparu avec la directive, mais il faut dire que si l’amendement avait été adopté, la Commission et le Conseil avaient encore la possibilité de rejeter la directive... Ce qui ne faisait aucun doute. D’autant plus que se sachant battus, les lobbies de l’"industrie logicielle" pesaient déjà de tout leur poids pour en ce sens vu que le texte amendé allait à l’encontre de leurs intérêts.

Le Parlement européen a donc pris les devants, et c’est tant mieux. Il faudra cependant rester vigilants... A quand le retour par la fenêtre ?

Vraiment un parfait exemple de la surpuissance des grandes multinationales et du lobbying démoniaque qu’elles mettent en oeuvre pour renforcer leurs positions, à l’encontre de l’intérêt général. Il faudra songer à réduire le pouvoir (et donc les moyens) de ces machins, un de ces jours...


Voir en ligne : Le parlement européen dit NON aux brevets logiciels

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