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La Commission Européenne adopte des méthodes que n’aurait pas désavouées le regretté (?) Soviet Suprême

D 25 juillet 2006     H 14:06     A François Rygaert (aka Suske)     C 0 messages


Au printemps dernier, la Commission Européenne avait lancé une consultation publique des entreprises sur la question de la brevetabilité des logiciels. Les résultats semblent ne pas lui avoir convenu...

Comme toute institution qui joue l’apparence de démocratie, elle a donc tenté d’inverser un tantinet la tendance dégagée, très défavorable à la brevetabilité des logiciels. Des méthodes qui auraient fait sourire un européen de l’Ouest s’il s’était agi d’institutions soviétiques à Moscou dans les années 1970-80.

On change donc les règles, on fournit de l’assistance à des PME européennes pour qu’elles répondent (hors délais mais "dans le bon sens" ce n’est pas grave) au questionnaire. On leur explique un peu ce qu’elles doivent répondre. Elles ne répondent pas très bien quand même. On conclut qu’elles ne s’y connaissent pas très bien dans la matière de la consultation. Celle-ci se retrouve donc (probablement) sur une voie sans issue avec une oubliette au fond. Cela vous amuse ? Plus de détails sur le site de la FFII France : "Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet".

Dans le même temps on utilise une autre voie pour faire avancer le dossier dans le sens "pro-brevets", le "bon" sens. En l’occurrence, cette voie se nomme "protocole de Londres". Voir le site susnommé : "Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA".

On a besoin de plus d’Europe qu’ils disaient (et moi aussi). Le problème avec des phrases comme celles-là c’est que si l’idée est belle, le résultat risque d’être douloureux et pas forcément très libéra(lisa)teur pour ceux qui ne sont pas bien implantés dans les allées du pouvoir et des lobby...

Si la soupe éternellement resservie de la compétitivité, etc. commence aussi à vous peser sur l’estomac, il va peut-être falloir changer d’enseigne de resto : après tant d’années de "Plus d’Europe", si on prenait cantine à "Une Europe pour les gens", désormais ?

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